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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05597 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Situation de l'entreprise Meccano à Calais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05418 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Délocalisation de l'entreprise Latécoère

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 22409 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Capacité de la France à exploiter elle-même ou à faire exploiter par des entreprises françaises son domaine maritime

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   22/04/2021

   Pertinence

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