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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26224 posée par M. Francis Grignon
Simplification de la réglementation relative aux installations classées
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 11472 posée par Mme Françoise Cartron
Réforme du lycée et devenir de la voie technologique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13750 posée par M. Daniel Percheron
Crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17567 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation du secteur aéronautique en Nouvelle Aquitaine et en Dordogne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence