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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 13664 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Enfance délinquante: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot
Délinquance des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19442 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement systématique de la primodélinquance par le parquet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02897 posée par M. Bernard Plasait
Prise en charge de mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05521 posée par M. Michel Alloncle
Lutte contre les actes de violence subis par les personnels des sociétés de transports en commun
Réponse du ministère : Justice
Pertinence