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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia
Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14231 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03624 posée par Mme Jacky Deromedi
Discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d'enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22079 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Refus de détachements d'enseignants opposés aux personnels enseignant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence