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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20484 posée par M. Michel Guerry

    Accueil des étudiants indiens en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24029 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Centres d'études en France

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08176 posée par M. Michel Dagbert

    Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors Union européenne

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1474S posée par M. Richard Yung

    Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26447 posée par M. Robert Tropeano

    Accueil des étudiants étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11800 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation administrative des étudiants étrangers en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14288 posée par M. Pierre Laurent

    Mineurs isolés étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17263 posée par M. Pierre Laurent

    Mineurs isolés étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16133 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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