Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 03107 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Conditions de délivrance des visas des étudiants étrangers

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/01/2008
Pertinence
Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/11/2011
Pertinence
Question n° 11990 posée par Mme Claudine Lepage

Difficultés pour les étudiants français à obtenir un visa pour effectuer un stage en Chine

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/06/2014
Pertinence
Question n° 01018 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 23608 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Visas des étudiants et des chercheurs en « zone rouge »

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/07/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23876 posée par M. Jean-Yves Leconte

Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence