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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 21303 posée par M. Marc Daunis

   Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   08/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/03/2009

   Pertinence

3. Question n° 25362 posée par M. Robert Hue

   Conséquences financières pour les universités de l'application de l'article 231 du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 23949 posée par M. Bernard Angels

   Perte de pouvoir d'achat des étudiants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/07/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25375 posée par M. Robert Hue

   Situation des universités au regard de la taxe sur les salaires

   La question est caduque

   23/11/2006

   Pertinence