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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12748 posée par M. Daniel Laurent
Projet de circulaire pour les aménagements aux examens concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1512S posée par M. Christian Favier
Scolarisation des enfants de deux ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17319 posée par M. Hubert Falco
Prise en charge des enfants dyslexiques et dyspraxiques en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15905 posée par Mme Corinne Imbert
Mesures de protection des élèves mineurs contre des agressions sexuelles en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15827 posée par M. Jean-Paul Fournier
Encadrement des séances de natation scolaire et protection de l'enfance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25733 posée par M. Roland Courteau
Poids des cartables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25630 posée par M. Jean-Noël Guérini
Inégalités d'accès à l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24890 posée par M. Maurice Vincent
Pic de pollution et santé des élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24427 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Droit à l'éducation non respecté dans certaines mairies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24435 posée par M. Jean-Noël Guérini
Inégalités d'accès à l'éducation
La question est caduque
Pertinence