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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 17424 posée par Mme Nicole Bricq

   Voyages scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   05/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 23070 posée par M. Bernard Frimat

   Financement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 23087 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Financement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 23100 posée par M. Roland Courteau

   Financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 23533 posée par M. Jacques Mahéas

   Application de la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/06/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24968 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Circulaire sur le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive

   La question est caduque

   09/02/2017

   Pertinence