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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 17394 posée par M. Bernard Seillier
Egalité des établissements agricoles publics et privés dans le domaine de la communication
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19626 posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'application du décret n°97-370 relatif aux conditions d'emplois des jeunes travailleurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19984 posée par M. André Boyer
Organisation des stages pour les élèves des établissements agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20049 posée par M. Jean Puech
Organisation des stages pour les élèves des établissements agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20070 posée par M. Bruno Retailleau
Organisation des stages pour les élèves des établissements agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19063 posée par M. Claude Nougein
Lycées agricoles en Corrèze et nouvelle région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0672S posée par Mme Annick Billon
Réduction de l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle »
La question a été retirée
Pertinence