Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 1931S posée par M. Jacques Le Nay
Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte
Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
-
Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet
Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 0182S posée par M. Max Brisson
Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0142S posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 1298S posée par M. Claude Léonard
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence