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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10368 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07061 posée par M. Daniel Percheron
Assurances aux moyens de paiement
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence