Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 0324G posée par M. Philippe François

    Licenciement d'un directeur de l'Union des Banques à Paris

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0018G posée par M. Gérard Delfau

    Frais de tenue des comptes bancaires

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0110G posée par M. Paul Robert

    Chèques bancaires payants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0014G posée par M. William Chervy

    Consolidation des prêts immobiliers

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0037G posée par M. Jean-Jacques Robert

    Conséquences de la paralysie du courrier sur les entreprises

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

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