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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00776 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Industries agro-alimentaires: participation au capital des établissements financiers

    Réponse du ministère : Industries agricoles et alimentaires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12558 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Remise de chèques volés: facturation des frais de retour

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19487 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07056 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Avenir du plan épargne retraite

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13377 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Epargne collectée par le Crédit mutuel

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28370 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Masse des prêts bonifiés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00356 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Diminution de la masse des prêts bonifiés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09727 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Parité du franc et rôle de la Banque de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible