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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0352S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Contrôle parlementaire de la gestion des banques nationalisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05762 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Interprétation de la notion de prime périodique dans les contrats d'assurance vie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21646 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Prévention du surendettement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0177G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Financement des banques par l'État

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0265G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Rapprochement de la Caisse d'épargne et de la Banque populaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05980 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Nationalisation: coût de l'opération d'échange des titres des sociétés nationalisées

    La question a été retirée

    Pertinence Faible