Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 05025 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10237 posée par M. Daniel Percheron

    Modification du système de remboursement de la TVA pour les districts

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10941 posée par M. Alain Lambert

    Remboursement de la TVA aux districts

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18596 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Règles de versement et d'attribution du produit des taxes locales versées par France Télécom et La Poste

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18645 posée par M. Philippe Labeyrie

    Règles de versement et d'attribution du produit des taxes locales versées par France Télécom et La Poste

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23158 posée par M. Claude Jeannerot

    Conditions de renouvellement des contrats de rachat d'électricité des petits producteurs autonomes

    La question est caduque

    Pertinence Faible