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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06119 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence