Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Régime applicable aux demandes d'étalement des revenus

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05922 posée par M. Louis Longequeue

    Prise en charge des soins de santé du personnel des transports internationaux

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10685 posée par M. Emmanuel Hamel

    Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12925 posée par M. Claude Lise

    Situation des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des régions et des départements

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0682S posée par M. Bernard Plasait

    Conditions d'extension de surfaces commerciales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27161 posée par M. Jean-René Lecerf

    Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne