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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Gérard Bailly
Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Maurice Schumann
Attribution de fonds structurels aux Etats de l'Union européenne ayant procédé à des dévaluations compétitives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. François Gerbaud
Réseau ferré de France : bilan d'une décennie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence