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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02196 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre les violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
La question est caduque
Pertinence