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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06423 posée par M. Jean Boyer
Retraites et régime complémentaire des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 13658 posée par M. Jean Boyer
Situation fiscale des agriculteurs retraités suite à la mensualisation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14561 posée par M. Jean Boyer
Modalités d'application du plan d'aide aux bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0177C posée par M. Jean Boyer
Les problèmes énergétiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer
Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles
La question est caduque
Pertinence