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4471 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4052 trouvées
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Question n° 34126 posée par M. André Meric
Haute-Garonne: situation des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11273 posée par M. Raymond Soucaret
Exploitants agricoles: statut des conjointes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31264 posée par M. Louis Minetti
Exploitants agricoles bailleurs en métayage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25952 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Congé de maternité des conjointes d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02615 posée par M. Henri Caillavet
Protection du revenu des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 419 trouvées
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Question n° 02905 posée par M. Philippe Madrelle
Protection des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0123A posée par M. Rémi Herment
Exploitants agricoles: revenu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03317 posée par M. Philippe de Bourgoing
Fiscalité des exploitants agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07762 posée par M. Henri Caillavet
Exploitants agricoles: délai de règlement du prix de retrait
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence