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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03093 posée par M. Sebastien Pla
Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24891 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mobilisation auprès du fonds européen agricole pour le développement rural pour la réforme de l'assurance récolte
La question est caduque
Pertinence