Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 250 trouvées

  1. Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09853 posée par Mme Christine Herzog

    Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09707 posée par Mme Marie Mercier

    Avenir de la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09055 posée par Mme Christine Herzog

    Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08954 posée par M. Didier Mandelli

    Optimisation des retenues collinaires existantes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24891 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de mobilisation auprès du fonds européen agricole pour le développement rural pour la réforme de l'assurance récolte

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22941 posée par M. Jean-Yves Roux

    Aide aux éleveurs pour la protection de leurs troupeaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12674 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14762 posée par M. Roland Courteau

    Projet d'irrigation de la filière viticole en Languedoc-Roussillon

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26986 posée par M. Bernard Murat

    Mise en place du FEADER

    La question est caduque

    Pertinence Très forte