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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05224 posée par M. Gérard Dériot
Financement des allocations individuelles de solidarité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy
Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité
La question est caduque
Pertinence