Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon

Situation des centres sociaux et socioculturels en France

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

22/02/2024
Pertinence
Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent

Jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01795 posée par Mme Sabine Van Heghe

Jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/11/2017
Pertinence
Question n° 15410 posée par M. Jean Boyer

Valorisation des droits à la retraite des anciens maires et adjoints des petites communes rurales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/10/2010
Pertinence
Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

22/04/2010
Pertinence