Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1378 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1026 trouvées
-
Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud
Fragilisation des finances locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 21071 posée par M. Roland Courteau
Observatoire des finances locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19951 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la suppression des petites taxes sur les finances locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rapport de l'observatoire des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 26062 posée par M. André Reichardt
Finances locales et démarche Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 352 trouvées
-
Question n° 09565 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20360 posée par M. Olivier Cigolotti
Difficultés financières des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25335 posée par M. Michel Raison
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12622 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido
Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales
La question est caduque
Pertinence