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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0135G posée par M. Guy Robert
Prélèvements sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0075G posée par M. Guy Male
Contrôle des chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet
Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0079G posée par M. Paul Robert
Pour une réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0071G posée par M. Jacques Descours Desacres
Caisse de retraite des agents des collectivités locales: mesures envisagées pour éviter l'augmentation des taux de cotisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence