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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02498 posée par M. Jacques Mossion
Conditions du développement des initiatives financières locales et régionales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0128S posée par M. Jacques Mossion
Taux d'intérêt des prêts contractés par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence