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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18149 posée par M. Jacques Machet
Incidences des dispositions du projet de loi de finances pour 1992 sur les budgets locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06847 posée par M. Jacques Machet
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence