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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 36070 posée par M. Jack Ralite
Compensation aux collectivités locales des pertes de taxe professionnelle au titre des rôles supplémentaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20456 posée par M. Alain Vasselle
Projet de loi de finances pour l'an 2000 et collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19950 posée par M. André Fosset
Consultation de l'association des maires de France lors de la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Jacques Machet
Incidences des dispositions du projet de loi de finances pour 1992 sur les budgets locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06976 posée par M. Bernard Laurent
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence