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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05449 posée par M. Pierre Salvi
Allégement du montant de certaines taxes professionnelles et efficacité du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07620 posée par M. Pierre Salvi
Accélération de l'exécution des mandats de paiement des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00742 posée par M. Pierre Salvi
Impôts locaux: information sur les taux soumis à plafonnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence