Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 0058G posée par M. Jean Roger
Révisions des bases d'imposition des impôts locaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 0209G posée par M. François Trucy
Taxe professionnelle des arsenaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 0033G posée par M. Albert Vecten
Conséquences de la fixation au taux zéro de la vignette automobile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0206G posée par M. Paul Girod
Assujettissement du service public de la poste aux impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0367G posée par M. Christian Bonnet
Alourdissement de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence