Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0058G posée par M. Jean Roger

    Révisions des bases d'imposition des impôts locaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0209G posée par M. François Trucy

    Taxe professionnelle des arsenaux

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0033G posée par M. Albert Vecten

    Conséquences de la fixation au taux zéro de la vignette automobile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0206G posée par M. Paul Girod

    Assujettissement du service public de la poste aux impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0367G posée par M. Christian Bonnet

    Alourdissement de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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