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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0030G posée par M. André Bettencourt
Remboursement des frais de scolarisation pour les communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Louis Brives
Crédits supplémentaires DGF-DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0172G posée par M. Louis De Catuelan
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0208G posée par M. Robert Vizet
Charges fiscales des familles et situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0123G posée par M. Paul Robert
Renégociation de certains emprunts communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence