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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 01673 posée par M. Philippe François
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0195S posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Insuffisance des crédits destinés à compenser les transferts de compétences des lycées aux régions
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin
Difficultés financières des communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Paul Seramy
Aide de l'Etat aux communes endettées
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0030G posée par M. André Bettencourt
Remboursement des frais de scolarisation pour les communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 20936 posée par M. Edouard Le Jeune
Contrôle des finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09468 posée par M. José Balarello
Communes : liberté de gestion des finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22245 posée par M. Henri Collette
Incidences sur les finances locales des nouvelles dispositions de la loi sur le RMI
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06570 posée par M. Marc Castex
Décentralisation : remboursement par les départements d'emprunts contractés par des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0098A posée par M. Paul Malassagne
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence