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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 28655 posée par M. Jean-François Pintat
Collectivités locales: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29299 posée par M. André Bohl
Communes: option pour le remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30458 posée par M. René Chazelle
Remboursement de la TVA aux communes: disparité de régime
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30471 posée par M. Rémi Herment
Fonds de compensation de la TVA: imputation comptable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30608 posée par M. Paul Kauss
Constructions scolaires: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00072 posée par M. André Bohl
Communes: renboursement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02058 posée par M. René Touzet
Collectivités locales: opportunité du maintien du régime d'option à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02515 posée par M. Pierre Salvi
Allègement des délais de notification des remboursements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02606 posée par M. Louis Longequeue
TVA: délai de remboursement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02774 posée par M. Paul Seramy
Communes: remboursement de la TVA
La question est caduque
Pertinence