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1595 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1284 trouvées
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Question n° 07733 posée par M. Georges Berchet
Finances locales: versement anticipé de certaines contributions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29681 posée par M. Henri Caillavet
Finances locales: subventions pour la région Aquitaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08469 posée par M. Rémi Herment
Finances locales: dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21585 posée par M. Paul Girod
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22976 posée par M. Paul Girod
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 311 trouvées
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Question n° 09959 posée par M. Georges Gruillot
Publicité des décisions du comité des finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido
Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Rémi Herment
Finances départementales: dépenses d'aide sociale et médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27982 posée par M. Louis Brives
Subventions spécifiques: délai d'option
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
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