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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour
Prélèvement sur les impôts locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0137G posée par M. René Régnault
Prêts aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0143G posée par M. Louis Brives
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0085G posée par M. Roland du Luart
Subventions des communes aux écoles privées
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0250G posée par M. Philippe Darniche
Nouvelles modalités de recensement de la population
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence