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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Immigrés
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet
Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0143G posée par M. Louis Brives
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour
Prélèvement sur les impôts locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Louis Brives
Crédits supplémentaires DGF-DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence