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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0084G posée par M. René Régnault
Situation des finances locales
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0135G posée par M. Guy Robert
Prélèvements sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour
Prélèvement sur les impôts locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet
Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0095G posée par Mme Natacha Bouchart
Dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence