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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0075G posée par M. Guy Male
Contrôle des chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0425G posée par M. Louis De Catuelan
Répartition des charges de financement des écoles publiques
Réponse du ministère : Enseignement technique
Pertinence
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Question n° 0143G posée par M. Louis Brives
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Paul Girod
Difficultés de la décentralisation
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0238G posée par M. Philippe Darniche
Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence