Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
393 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 307 trouvées
-
Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard
Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson
Contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14752 posée par M. Daniel Percheron
Fonctionnaires d'État travaillant à Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
-
Question n° 22756 posée par M. Michel Savin
Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03523 posée par M. Philippe Madrelle
Agents de la fonction publique à Bordeaux et indemnité de résidence
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 20734 posée par M. Hubert Falco
Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12771 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
Pertinence