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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 175 trouvées
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Question n° 14488 posée par M. Michel Vaspart
Extension aux fonctionnaires et magistrats des obligations déontologiques prévues par les lois sur la transparence de la vie publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03882 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de contestation de l'embauche d'un fonctionnaire du cadre A de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09101 posée par M. Bernard Piras
Ministère de la justice et contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 23129 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26875 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21447 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public
La question est caduque
Pertinence