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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06124 posée par Mme Annie David
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19689 posée par Mme Annie David
Ajustement des pensions du secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17601 posée par Mme Annie David
Ajustement des pensions du secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22526 posée par Mme Annie David
Modification du décret n°2003-695
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12648 posée par Mme Annie David
Difficultés des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence