Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 00795 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pensions de réversion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00866 posée par M. Michel Raison

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01456 posée par M. Jean-François Mayet

    Difficultés liées à la procédure de liquidation de la retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01795 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22381 posée par Mme Gisèle Jourda

    Inquiétudes des agents publics sur le devenir de leur protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23414 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Modalités de calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique applicables depuis le 1er mars 2015

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25199 posée par Mme Isabelle Debré

    Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25947 posée par M. Christian Favier

    Jour de carence des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible