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1885 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1468 trouvées
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Question n° 15563 posée par M. Antoine Lefèvre
Conditions d'intégration des ingénieurs de l'État dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19786 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03933 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05753 posée par M. François Bonhomme
Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03964 posée par M. Yves Daudigny
Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs de 2e classe au grade de 1re classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 417 trouvées
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Question n° 22949 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12555 posée par M. Christian Namy
Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Michel Savin
Information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12552 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque
Pertinence