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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0143G posée par Mme Hélène Luc
Revendications des fonctionnaires des finances
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 0139G posée par M. Pierre Laffitte
Amélioration des méthodes de travail de l'administration fiscale
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot
Situation économique et financière de la France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0594G posée par M. Francis Grignon
Conditions du passage à l'euro
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. François Marc
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence