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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 20563 posée par M. Louis Souvet
Actifs et retraités de la fonction publique: harmonisation du régime fiscal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17839 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution de la prime unique aux retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18383 posée par M. Jacques Valade
Attribution de la prime exceptionnelle aux retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20291 posée par M. Pierre Salvi
Prélèvement sur les pensions de retraite des arrérages de cotisations mutualistes
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 14944 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Rachat de périodes d'études pour le calcul de la pension de retraite pour les fonctionnaires de l'Etat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24493 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26739 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires et calcul des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0092A posée par Mlle Irma Rapuzzi
Mensualisation des pensions de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19971 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06234 posée par M. Pierre Schiele
Droits au paiement d'un capital-décès
La question est caduque
Pertinence