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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11107 posée par M. Christian Poncelet
Exercice du droit syndical dans la fonction publique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24988 posée par M. Marcel Costes
Classification des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois
Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence