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689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 606 trouvées
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Question n° 02587 posée par M. Rémi Herment
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04757 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnaires: mode de revalorisation des traitements
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09221 posée par M. Jean-François Pintat
Services de l'expansion économique: recrutement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09919 posée par M. François Collet
Désignation de hauts fonctionnaires: critères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11107 posée par M. Christian Poncelet
Exercice du droit syndical dans la fonction publique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 09395 posée par Mme Cécile Goldet
INSEE: demande d'informations concernant les traitements des fonctionnaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11780 posée par M. Jacques Eberhard
Agents non titulaires de l'Etat: indemnité compensatrice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15480 posée par Mme Rolande Perlican
Maintien des allocations de frais de garde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16637 posée par M. Josselin de Rohan
Devoir de réserve des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18770 posée par M. Charles Pasqua
Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL) du conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence